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Commerce-Digitalisation : Délivrance électronique des certificats d’origine et des carnets ATA à partir de janvier 2023

Publié le mercredi, 26 octobre 2022 | 8 min | Economie
  • Les certificats d’origine et les carnets ATA (Admission temporaire), documents douaniers indispensables pour les exportateurs, seront délivrés électroniquement à partir de janvier 2023 par la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCIT), a annoncé mercredi, le président de la chambre, Mounir Mouakhir.

    Le responsable, qui s'exprimait à l’ouverture d’un séminaire organisé à Tunis par la CCIT sur la digitalisation des certificats d’origine et des carnets ATA, a souligné que "la transformation digitale est devenue une condition de survie".

    "Les organismes d’appui dont notamment la CCIT n’ont plus réellement le choix, si ce n’est d’ajuster leurs processus avec des solutions modernes et de réussir la transformation digitale", a-t-il dit, faisant remarquer que ce processus de digitalisation a déjà été entamé depuis quelques années par la CCIT.

    Selon Mouakhir, la pandémie a joué le rôle d’accélérateur de la digitalisation et a contraint les acteurs publics et privés à trouver des solutions inédites afin de palier à l’interruption des transports et l’impossibilité de délivrer un document lié au financement ou à la douane.

    Pour sa part, Lazhar Bennour, directeur général par intérim de la coopération internationale au ministère du commerce, a souligné que le département encourage toutes les chambres de commerce qui optent pour la digitalisation et à leur tête la CCIT qui a été pionnière dans ce domaine.

    "En effet, au niveau du commerce international on cherche la confiance, la traçabilité et la rapidité qui sont garanties par la digitalisation", a-t-il indiqué.

    Et d’ajouter "la digitalisation est aujourd’hui indispensable pour la Tunisie pour rattraper les retards au niveau des entreprises publiques et privées".

    De son côté, François Georges, représentant spécial de la chambre de commerce internationale (ICC) pour l’Afrique francophone a souligné l’importance de la digitalisation du certificat d’origine dans le cadre de la mise en place de la zone de libre-échange continentale africaine.

    "Les certificats d’origine, considérés comme étant de véritables passeports, sont indispensables pour déterminer si les produits sont fabriqués en Afrique et permettent ainsi aux marchandises de circuler en franchise de droit dans la zone libre-échange continentale africaine", a-t-il indiqué.

    Ils permettront également, selon l’intervenant, d’accélérer le processus d’industrialisation extrêmement important pour l’Afrique notamment par le développement d’une chaine de valeurs régionale qui permettra aux pays africains francophones de mieux s’intégrer dans les chaines de valeur mondiales.

    "Les petites entreprises africaines et notamment tunisiennes en seront les premières bénéficiaires si elles savent saisir cette opportunité", a indiqué François Georges.

    Le certificat d’origine est un document douanier qui certifie le pays d’origine de la marchandise et atteste que les produits exportés sont bien produits, fabriqués ou transformés dans un pays particulier.

    La délivrance des Certificats d’Origine est une fonction déléguée par le Ministère du Commerce aux Chambres de Commerce et d’Industrie conformément à la loi 2006-75 du 30 novembre 2006 relative aux Chambres de Commerce et d’Industrie.

    Le carnet ATA (admission temporaire) est un document douanier international qui permet à son détenteur d'importer, de manière temporaire, des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables, y compris la taxe à la valeur ajoutée.

    La CCIT gère le système ATA en Tunisie sous l’égide de la ICC conformément aux conventions relatives à l’admission temporaire des marchandises établie par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

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