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Discussion de l'avant-projet de la Constitution

Publié le mardi, 23 octobre 2012 | 1 min | Autre
  • Les représentants du peuple au sein de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont entamé, mardi après-midi, la discussion de l'avant-projet de la constitution, après le parachèvement par les différentes commissions de leurs travaux et leur présentation à la commission chargée de la coordination et de l'élaboration, qui a procédé avec la commission des experts à la conception de l'avant-projet, avant de le soumettre au débat général.

Discussion de l'avant-projet de la Constitution