Information judiciaire contre 11 fonctionnaires pour falsification de documents officiels

L’unité spécialisée dans les crimes terroristes a transféré, mardi, au parquet près le pôle judiciaire de lutte antiterroriste les résultats des investigations sur l’affaire impliquant l’ex consul de Tunisie en Syrie, l’ancien chef du bureau consulaire, un fonctionnaire au service de l’état civil à Tunis et le responsable du service de l’état civil relevant de la mission diplomatique en Syrie ainsi que plusieurs autres fonctionnaires.

Ces derniers sont soupçonnés de falsification de certificats de naissance, de cartes d’identité nationale, de passeports tunisiens et de certificats de nationalité au profit d’étrangers de différentes nationalités et ce, entre 2015 et 2019.

Selon le bureau d’information du Tribunal de première instance de Tunis, une information judiciaire a été également ouverte contre 14 personnes impliquées dans cette affaire dont 11 fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice.

Ils sont accusés d’avoir renseigné, arrangé, facilité, aidé, servi d’intermédiaire, organisé, par tout moyen, même sans contrepartie, l’entrée ou la sortie d’une personne du territoire tunisien, légalement ou clandestinement, qu’elle soit à partir des points de passage ou autres en vue de commettre des crimes terroristes.

Ou encore de fabriquer ou falsifier une carte d’identité nationale, un passeport, autres permis ou certificats administratifs au profit d’une organisation, entente terroriste ou des personnes en rapport avec les infractions terroristes.

Parmi les autres chefs d’accusation, l’établissement d’une entente dans le but de préparer ou de commettre un attentat contre les personnes ou les propriétés et l’usage par tout fonctionnaire public ou assimilé, de sa qualité et de ce fait pour se procurer à lui-même ou procurer à un tiers un avantage injustifié, causant un préjudice à l’administration ou contrevenant aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l’avantage ou de préjudice précités.

Le bureau d’information du Tribunal de première instance de Tunis précise que les investigations dans cette affaire sont en cours.