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L’article 5 du projet de loi organique sur l’ISIE adopté

Publié le mardi, 20 novembre 2012 | 1 min | Politique
  • La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante qui s’est tenue aujourd’hui pour l’examen des articles 5 et 6 du projet de loi organique portant sur la création de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections, a adopté finalement l’article 5 qui prévoit la création du conseil de l’ISIE qui sera composé de neuf membres.

L’article 5 du projet de loi organique sur l’ISIE adopté