Les grandes lignes du projet de loi de finances 2014

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit des mesures visant essentiellement à consolider les recettes fiscales de l’Etat, à réduire les charges de compensation des hydrocarbures et à mobiliser des ressources additionnelles au profit de la Caisse générale de compensation (CGC).

Ces mesures concernent l’augmentation de la taxe de la circulation (vignette) de 25% et la création d’une nouvelle taxe sur les voitures particulières de plus de 4 chevaux, variant entre 100 et 700 dinars en fonction de la puissance fiscale du véhicule, applicable au cours de 2014 et 2015.

Les dispositions de la nouvelle loi ont également pour objectifs de réviser la redevance de compensation imposée aux personnes physiques, dont le revenu annuel net dépasse 20 000 dinars. Cette redevance sera de l’ordre de 1% pour les personnes physiques dont le revenu annuel est compris entre 20 000 et 50 000 dinars, de 2% pour les personnes dont le revenu varie entre 50 000 et 100 000 dinars et de 3% pour les personnes dont le revenu annuel est supérieur ou égal à 100 000 dinars.

La nouvelle loi prévoit en plus, la retenue à la source de 20% des salaires payés aux non résidents qui ont travaillé en Tunisie pour une période ne dépassant pas les 6 mois, et ce, quelque soit le montant de ces revenus.

Le projet de loi de finances pour l’année 2014 comporte des mesures à caractère social, qui concernent principalement le renforcement de l’équité fiscale. Pour ce faire, sont exonérés de l’impôt sur le revenu, les salariés ainsi que les personnes percevant des pensions et dont le revenu annuel net ne dépasse pas les 5000 dinars (la catégorie sociale dont la moyenne du revenu mensuel est estimée à 450 dinars). Cette catégorie devra bénéficier, selon le projet de loi de finances de l’année 2014, d’un revenu additionnel.