Magistrats limogés : Démarrage des procédures de versement de l’indemnité de révocation

Le ministère de la Justice a annoncé avoir entamé les démarches afférentes au versement de l’indemnité de révocation des magistrats limogés récemment par décret présidentiel, a indiqué le département dans un communiqué publié, lundi.

Ladite indemnité correspond à une rémunération mensuelle pour chaque année de travail effectif, à condition que le montant de cette indemnité n’excède pas le salaire de six mois, précise-t-on de même source.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du souci d’une bonne exécution de la loi et survient en application du décret présidentiel n°516 de 2022 du 1er juin 2022 portant révocation des magistrats.

Le ministère a, également, précisé que la perturbation de la marche du travail dans les tribunaux n’a pas fait obstacle au transfert des dossiers des personnes concernées aux autorités concernées et à la saisine des juridictions compétentes pour examen des affaires en question dans les meilleurs délais, tel que prévu par le décret-loi n°2022-35 du 1e juin 2022 modifiant le décret-loi régissant le conseil supérieur provisoire de la magistrature).

Le 1er juin courant le président de la République a émis un décret présidentiel portant évocation de 57 magistrats, dont notamment, l’ancien président de la Cour de cassation, Taieb Rached, l’ancien 1er président du Tribunal de première instance, Bechir Akremi, et le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher.