Publication des dispositions exceptionnelles annoncées par Kaïs Saïed

Kais Saïed, président de la République, a ordonné, ce mercredi 22 septembre 2021, la publication d'un ensemble de dispositions exceptionnelles :

• Maintenir la suspension de toutes les spécialités de l’Assemblée des représentants du peuple et la levée de l’immunité parlementaire de tous les députés.
• Les primes et les avantages accordés au président du Parlement et ses membres seront suspendus.

Des dispositions spécifiques au pouvoir exécutif ont été, par ailleurs, prises :
- Continuer le travail avec la préambule de la Constitution et les articles 1 et 2, en plus de toutes les dispositions constitutionnelles qui ne sont pas en contradiction avec les les mesures exceptionnelles en plus de la suspension.
- Maintien de la suspension de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
- Le chef de l’Etat se chargera de la préparation des projets d’amendements concernant les réformes politiques avec l’aide d’une commission qui sera désignée par un décret présidentiel.